Termes et Conditions

Date d’entrée en vigueur : janvier 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site newsdigitalcommerce.com (ci-après, le « Site »). Le Site est créé et exploité par DVE Digital. En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez de respecter et d’être lié par ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas certaines de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser ce Site.


1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez d’être légalement lié par ces Conditions Générales ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou utiliser le Site.


2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

  • Utilisateur, Vous, Votre : désigne la personne accédant ou utilisant le Site.
  • La Société, Nous, Notre, Nos : désigne DVE Digital, responsable de la création, de l’exploitation et de la maintenance de newsdigitalcommerce.com.
  • Parties : désigne collectivement l’Utilisateur et la Société.

3. Utilisation du Site

Vous pouvez accéder et utiliser le Site uniquement à des fins personnelles et informatives, sous réserve du respect de ces Conditions.

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées ;
  • Violer les lois applicables ou les droits de tiers ;
  • Tenter d’interférer avec la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du Site.

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre accès au Site.


4. Droits de Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, tout le contenu du Site (textes, images, logos, graphiques, articles et autres matériaux) est la propriété de newsdigitalcommerce.com et/ou de ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de :

  • Republier le contenu du Site ;
  • Vendre, louer ou concéder sous licence le contenu du Site ;
  • Reproduire, dupliquer, copier ou redistribuer tout matériel du Site.

Le présent accord prend effet dès votre première utilisation du Site.


5. Commentaires et Contenu des Utilisateurs

Certaines sections du Site peuvent permettre aux utilisateurs de publier des commentaires ou opinions. newsdigitalcommerce.com ne prévisualise ni ne modifie les commentaires avant publication.

Les commentaires reflètent uniquement l’opinion de l’utilisateur qui les publie et ne représentent pas celle de la Société.

En publiant des commentaires, vous déclarez et garantissez que :

  • Vous possédez les droits nécessaires pour publier le contenu ;
  • Le contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers ;
  • Le contenu n’est pas illégal, diffamatoire ou offensant ;
  • Le contenu ne sera pas utilisé à des fins commerciales ou illégales.

Vous accordez à la Société une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et distribuer vos commentaires sur tout support.


6. Politique de Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En accédant à newsdigitalcommerce.com, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément à notre Politique de Confidentialité.

Les cookies peuvent être utilisés pour :

  • Permettre le fonctionnement du Site ;
  • Analyser le trafic du Site ;
  • Afficher des publicités.

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7. Hyperliens et Liens

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre Site sans autorisation préalable :

  • Agences gouvernementales ;
  • Moteurs de recherche ;
  • Organisations médiatiques ;
  • Annuaires en ligne.

Les liens doivent être clairs, ne pas induire en erreur, ne pas impliquer de parrainage et s’inscrire dans le contexte du site source.


8. iFrames

Il est interdit de créer des cadres (iFrames) autour des pages du Site qui modifient l’apparence ou la présentation visuelle sans autorisation écrite préalable de la Société.


9. Responsabilité du Contenu de Tiers

La Société n’est pas responsable du contenu des sites tiers liés au Site. Il est interdit de créer des liens vers du contenu illégal, offensant ou violant les droits de tiers.


10. Confidentialité

Nos pratiques relatives à la collecte, l’utilisation, au stockage et à la protection des données personnelles sont décrites dans notre Politique de Confidentialité, qui doit être consultée conjointement avec ces Conditions.

Politique de Confidentialité :
🔗 https://newsdigitalcommerce.com/privacy-policy/


11. Réservation de Droits

La Société se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site à tout moment. Vous acceptez de retirer ces liens immédiatement sur demande.

Nous nous réservons également le droit de modifier ces Conditions à tout moment. L’utilisation continue du Site vaut acceptation des conditions mises à jour.


12. Suppression de Liens sur Notre Site

Si vous trouvez un lien offensant sur le Site, vous pouvez nous contacter. Nous examinerons la demande mais ne sommes pas obligés de supprimer le lien ou de répondre.

Nous ne garantissons pas que le Site sera toujours disponible ou que son contenu sera maintenu à jour.


13. Limitation de Responsabilité

La Société ne sera pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, suppression de fichiers ou emails, délais de fonctionnement ou transmission, pannes matérielles ou logicielles, ni de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du Site.


14. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de la République fédérative du Brésil, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Les tribunaux de la République fédérative du Brésil auront compétence exclusive pour résoudre tout litige découlant de ces Conditions.


15. Contact

Pour toute question ou demande concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
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